Les droits d’auteur et droits voisins au Luxembourg
Les droits d’auteur protègent des œuvres littéraires et artistiques originales, et octroient à leurs créateurs certaines prérogatives. Ainsi, les œuvres originales, telles que par exemple les œuvres littéraires, audiovisuelles ou musicales peuvent être protégées par les droits d’auteur.
Les droits d’auteur ne protègent pas les idées en tant que telles mais leurs expressions particulières.
Les droits d'auteur naissent du simple fait de la création de l'œuvre : aucune procédure d'enregistrement n'est requise pour bénéficier de la protection par les droits d'auteur. Celle-ci dure tout au long de la vie de l'auteur et 70 ans après son décès.
L'auteur dispose notamment des droits exclusifs de reproduction, distribution ou communication au public de ses œuvres. Ces droits permettent en particulier à l'auteur de demander une rémunération aux personnes qu'il autorise à faire un tel usage de ses œuvres. Pour ces personnes, il est donc nécessaire d'obtenir une autorisation écrite de l'auteur ou du titulaire des droits, sauf à pouvoir s'appuyer sur une exception prévue par la loi (limites et exceptions légales aux droits d'auteur).
Les droits voisins sont accordés aux producteurs de phonogrammes, aux producteurs de films, aux artistes interprètes ou exécutants, aux organismes de radiodiffusion, et aux éditeurs de presse sur leurs publications en ligne. Ces personnes disposent ainsi de droits spécifiques pouvant nécessiter une autorisation relative à l'utilisation de leurs contributions, et peuvent demander à ce titre une rémunération.
Les acteurs au Luxembourg
Au Luxembourg, plusieurs acteurs interviennent dans le domaine des droits d'auteur et droits voisins.
Structure institutionnelle et accompagnement
OPI – Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie
L’Office de la propriété intellectuelle (OPI) est un service du ministère de l’Économie. L’Office de la propriété intellectuelle est chargé de la définition et de la mise en place de la politique générale, des volets législatif, réglementaire et administratif en matière de propriété intellectuelle, notamment en matière de droits d'auteur et droits voisins.
meco.gouvernement.lu/fr/domaines-activites/propriete-intellectuelle.html
IPIL – Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg G.I.E.
L’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) est dédié à la promotion, à la sensibilisation et à l’accompagnement en matière de propriété intellectuelle. Il propose notamment des formations, des outils pratiques et des services d'information à destination des entreprises, des créateurs, des institutions et des chercheurs.
Organismes de gestion collective
Au Luxembourg, il existe des organismes gérant collectivement les droits d’auteurs qui, agissant au nom des auteurs et des titulaires de droits, fournissent des licences moyennant paiement :
ALGOA – Association Luxembourgeoise de Gestion des Œuvres Audiovisuelles
L'ALGOA gère des droits d'œuvres audiovisuelles.
Luxorr – Luxembourg Organization for Reproduction Rights
Luxorr gère les droits des auteurs et éditeurs d'œuvres littéraires et assimilées.
SACEM Luxembourg – Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Luxembourg)
SACEM Luxembourg gère des droits d'œuvres sonores.
Les acteurs européens
Commission européenne
Au sein de la Commission européenne, la DG Connect élabore et met en œuvre des politiques, notamment en matière de droits d'auteur et droits voisins, visant à adapter l'Europe à l'ère numérique.
digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/copyright
EUIPO - Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle
L’EUIPO est une agence de l’Union européenne (UE) chargée de gérer les marques de l’UE, les dessins ou modèles enregistrés de l’UE, ainsi que les indications géographiques de l’UE pour les produits artisanaux et industriels. L’Office est également chargé de la coopération européenne et internationale en matière de propriété intellectuelle ainsi que de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
L'Observatoire est un réseau d'experts et de parties prenantes spécialisés en propriété intellectuelle. L'Observatoire fait partie de l'EUIPO.