Conditions d’utilisation

Le présent site web constitue le portail national luxembourgeois mis à disposition dans le contexte du projet ‘AGORATEKA’.

AGORATEKA est un portail paneuropéen développé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ayant pour objectif d’aider les citoyens au sein de l’Union européenne à rechercher des offres numériques légales (musique, films et séries, livres numériques…). Il crée un lien vers les portails AGORATEKA nationaux, lesquels donnent accès aux sites web qui fournissent ces offres légales. Plus d’information concernant le projet AGORATEKA peut être trouvé via le lien suivant : https://agorateka.eu.

En accédant à MyAgorateka.lu, vous consentez à être automatiquement lié par les conditions d’utilisation indiquées ci-dessous. Si vous ne consentez pas à ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce site internet.

Clause de non-responsabilité

Le contenu de ce site web est fourni uniquement dans un but d’information générale. Il ne constitue pas un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur et ne doit pas être considéré ou utilisé comme tel.

Ce site web ne constitue pas une offre de services. Aucun droit ne peut être tiré de son contenu.

Le contenu de ce site web est fourni ‘tel quel’ et ‘tel que disponible’ sans aucune garantie de quelque nature qu’elle soit, expresse ou implicite. Le fournisseur de ce site web ne garantit pas que les informations publiées sur ce site web sont complètes, exactes et disponibles à tout moment.

L'accès et l'utilisation de ce site web s’effectuent à vos propres risques. Le fournisseur de ce site web ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommage, direct ou indirect, subi par vous ou par un tiers à la suite de votre utilisation de ce site web ou à la suite d'une indisponibilité temporaire.

Sites web tiers

Lorsque le site web contient des hyperliens vers des sites web tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Le fournisseur de ce site web n'a aucun contrôle sur les sites web de tiers et n'est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites. L'inclusion d'hyperliens vers des sites web tiers n'implique aucune recommandation ou approbation de ces sites.

Propriété intellectuelle

Le site web et son contenu (y compris le design, la mise en page, le nom de domaine, le logo ainsi que les autres éléments textuels et visuels tels que les photos, fichiers audio et vidéo, animations, graphiques le cas échéant) peuvent être protégés par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, aucune licence ou autorisation n'est accordée concernant les droits de propriété intellectuelle que le fournisseur de ce site web détient sur le site web et son contenu.

Vous pouvez consulter et copier le contenu de ce site web pour votre usage personnel. Vous pouvez également en fournir des copies à d'autres personnes, à condition que (i) vous le fassiez à des fins d'information uniquement, sans utilisation commerciale de ce contenu (directement ou indirectement), (ii) vous citiez le fournisseur de ce site web comme source, (iii) vous ne modifiez pas ce contenu et (iv) vous informiez le destinataire de ces conditions d'utilisation.

Ce site web peut contenir du contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle de tiers. L'utilisation de ce contenu tiers est soumise aux termes et conditions déterminés par le tiers concerné.

Modifications des conditions d’utilisation du site web

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées de temps en temps, à la seule discrétion du fournisseur de ce site web, sans préavis. Seule la version en ligne la plus récente des conditions d'utilisation sera considérée comme étant en vigueur.

Vous êtes invité à consulter les conditions d'utilisation avant chaque visite sur le site web. Vous ne devez pas utiliser le site web si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux conditions d'utilisation.

Politique de confidentialité

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque les visiteurs soumettent des demandes via le formulaire de contact.

Toutes les opérations de traitement des données sont effectuées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Les données personnelles que nous traitons comprennent des données d’identification (prénom, nom), des données de contact (adresse e-mail) ainsi que toutes autres données que le visiteur du site web fournit volontairement dans sa demande.

Les données personnelles peuvent être partagées entre l’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg G.I.E. et l’Office de la Propriété Intellectuelle ainsi qu’avec des sous-traitants IT situés dans l’Union européenne chargés de l’hébergement de la messagerie électronique associée au site web et de services de sauvegarde.

Les données collectées seront supprimées lorsque les demandes auront été entièrement résolues.

Conformément au RGPD, vous disposez, en tant que personne concernée, notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification : vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous collectons, détenons et traitons. Vous pouvez également demander la correction de données inexactes ou incomplètes. Vous bénéficiez du droit à l'effacement (droit à l'oubli) et du droit d'opposition.
  • Nos activités de traitement sont basées sur le consentement (art. 6(1)(a)). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez vous adresser à : contact@myagorateka.lu.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) [Site web : https://cnpd.public.lu ou adresse physique : 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux].

Droit applicable et tribunaux compétents

Tous litiges concernant l'utilisation du présent site web seront régis par les lois du Grand-Duché de Luxembourg.

Les tribunaux de Luxembourg auront compétence exclusive pour entendre et régler tout litige résultant de l'utilisation du site web.

Date : 21 avril 2026

Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg G.I.E.
134, route d’Arlon 
L-8008 Strassen

Office de la Propriété Intellectuelle 
Ministère de l’Économie 
19-21, boulevard Royal 
L-2914 Luxembourg